Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

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Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

Message par Maanilee le Jeu 15 Sep - 9:15

Hello les Scribto, l'autre jour je suis tombée sur cet article super intéressant et avec l'accord de son auteur je vous le re-note ici, je vous joins également l'adresse du site, car l'article est régulièrement mis à jour selon les lois tout ça tout ça ...  (source : http://kailynmei.jimdo.com/2016/07/12/ce-que-vous-ne-devriez-jamais-accepter-sur-un-contrat-d-%C3%A9dition/?platform=hootsuite )




Le contrat d'édition type


Faisons simple, faisons bien. Le contrat type se trouve tout simplement chez la Société des gens de lettre. Il n'est valable que pour la France. Il s'appuie en grande partie sur le code de la propriété intellectuelle, mais aussi sur les usages professionnels. Ces usages n'ont pas valeur de loi. Toutefois, un juge peut prendre une décision en faveur de l'auteur s'il constate que les pratiques de l'éditeur ne se conforment pas à la norme.
 
En France, depuis le 12 novembre 2014, il est obligatoire, désormais, d'avoir deux contrats séparés pour le papier et pour le numérique, comme le stipule cet article du CPI :
 
Spoiler:

"Article L132-17-1
 
Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits."

 
L'absence de ces deux parties vous permet de rompre votre contrat, ce qui peut être intéressant s'il a été conclu après 2014 et que vous êtes actuellement en conflit avec votre maison d'édition.
 
 
Sachez que, depuis fin 2014, le contrat d'édition doit être séparé en deux sections, une pour le papier, une pour le numérique. Je pense que tous les éditeurs ne se sont pas forcément mis à jour (j'avoue, pour ma part, être passée à côté en tant qu'auteure et m'en être aperçue cette année). Même si vous êtes heureux de votre éditeur malgré un contrat pas tout à fait dans les règles de l'art, je vous conseille de lui signaler. Si vous êtes mécontents de votre éditeur, vous pouvez a priori briser votre contrat en toute légalité pour ce seul motif. Du moins, s'il a été signé après, si j'ai bonne mémoire concernant la date, novembre 2014.
 
Pour les auteurs jeunesse, je vous conseille de vous référer au site de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, qui a édité un guide sur les contrats et qui peut vous aider.


Les clauses abusives et illégales


Les clauses qui suivent ne devraient JAMAIS figurer sur un contrat d'édition à compte d'éditeur, voilà, c'est dit.
 
J'ai recensé deux types de clauses :
 
- les premières sont seulement abusives, notamment par rapport aux usages professionnels. Cela signifie que vous ne pourrez pas rompre votre contrat de plein droit pour ces raisons et que seul un juge sera apte à apprécier si votre requête est légitime ou pas.
- les secondes sont abusives et partiellement illégales dans certains cas, en fonction de ce que dit le code de la propriété intellectuelle.
 

Paye ta couv' (abusif)


 
Le principe d'un éditeur à compte d'éditeur, c'est de prendre en charge tous les frais visant à produire votre livre. Cela entend la correction, la couverture, la mise en page, l'impression et même la promotion. Le seul cas où vous pourriez être amené à débourser de l'argent, c'est pour vous rendre en salon (tous les éditeurs ne défrayent pas, mais nous allons en reparler plus loin).
 
Il y a aussi un autre gros problème pour l'un des auteurs concernés avec qui j'ai parlé : l'éditeur ne lui a pas donné la facture en lui réclamant la somme, mais lui a demandé de contacter l'illustrateur, de payer l'illustrateur et de lui fournir la couverture finie qu'il se réservait le droit de refuser, en prime (sinon, ce n'est pas drôle, voyons !). Qu'est-ce que cela signifie ? L'éditeur n'a signé AUCUN contrat avec l'illustrateur qui pourrait fort bien l'attaquer pour reproduction non-autorisée de son travail. Eh oui, les droits d'auteur, ça ne s'arrête pas aux écrivains ! L'auteur lui-même pourrait avoir de gros problèmes. Une couverture devrait donner lieu à un contrat précisant exactement à qui est cédé et ce que l'éditeur (ou l'auteur) peut faire avec. Par exemple, mes contrats avec Fleurine spécifient qu'elle doit être rémunérée si je vends des produits dérivés avec son illustration.
 
Si vous proposez un illustrateur trop cher pour les moyens de la maison d'édition (dans le cas où elle vous laisse choisir), celle-ci devrait vous dire non, point. Si vous voulez malgré tout cet illustrateur et que vous décidez de payer, je dirai que cela vous regarde et que vous le faites en votre âme et conscience. De même si vous décidez de changer de couverture après quelques mois ou que sais-je encore et que l'éditeur n'a pas le budget pour : vous voulez payer malgré tout, c'est votre problème. Mais cela ne devrait pas être quelque chose figurant d'office dans un contrat.
 

Paye ta correction (abusif)


 
Pour les mêmes raisons que précédemment, un éditeur à compte d'éditeur ne doit pas faire payer la correction. Peu importe la quantité de travail à fournir sur votre manuscrit. S'il l'accepte, il assume. J’ajouterai aussi, en aparté, que l'éditeur qui se plaint sur Facebook qu'il reste beaucoup de fautes dans le livre publié à cause de l'auteur est un gros connard. Ne riez pas, je l'ai déjà vu...
 

Paye ta promo' (abusif)


 
Ai-je besoin de préciser, là encore, que, non ? Notez que je ne parle pas ici du fait de payer votre essence ou votre billet de train pour aller à un salon auquel votre éditeur participe. Je parle du fait de faire figurer dans le contrat noir sur blanc que vous devez participer à la promotion à vos frais.
 
La question des salons et des dédicaces est plus complexe. Pour ma part, mon éditeur me défraye autant que possible. Concrètement, comme je tiens en général le stand et organise tout, je paye l'hôtel pour les autres auteurs qui sont avec moi (c'est plus simple) et je transmets la facture (il me rembourse ensuite). Je sais que d'autres auteurs négocient un pourcentage conséquent pour les livres qu'ils vendent en salon, d'autant plus s'ils y vont de leur propre chef sans l'éditeur. D'autres n'ont rien. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à demander tout en gardant en tête qu'être à 100 % remboursé de ses frais est très rare chez un petit éditeur. Dans tous les cas, n'acceptez pas de payer quoi que ce soit, comme par exemple les frais d'inscription à un salon ou bien votre place pour être à la table. Votre éditeur y va, il est censé vous accepter sans rien demander, point.
 

L'absence de mention de publication obligatoire sous x mois (abusif... et possiblement illégal dans certains cas)


 
Votre éditeur devrait indiquer le nombre de mois maximum pour la publication de votre livre après remise du manuscrit définitif, ainsi que prévoir la possibilité que vous puissiez le mettre en demeure (par courrier recommandé avec accusé de réception) pour non-respect de ce délai. Le non-respect de ce délai peut entraîner, après avertissement, à une rupture de contrat en votre faveur.
 
Il n'existe pas de délai légal pour la sortie papier, mais les usages professionnels tendent vers 18 mois maximum selon le contrat d'édition commenté :
 
"Dans le Code des usages de 1981 en matière de littérature générale, le délai de publication pour un livre imprimé était au maximum de 18 mois à compter de la remise définitive de l’œuvre. Ce délai nous semble aujourd’hui beaucoup trop long, les techniques de composition et d’impression d'un livre ayant considérablement évolué depuis 1981. Nous conseillons donc un délai maximum de 8 mois à compter de la remise définitive des éléments permettant la publication. Un délai plus long peut être justifié par un contexte particulier et envisagé d’un commun accord entre l’auteur et l’éditeur."
 
Or, le CPI mentionne que :

"Article L132-11
 
A défaut de convention spéciale, l'éditeur doit réaliser l'édition dans un délai fixé par les usages de la profession."
 
Ce sera toutefois le juge qui décidera, au final, s'il y a eu un manquement...
 
Refusez de signer toute clause qui vous fait miroiter une publication papier sans la moindre date ou sans le moindre délai, notamment si une clause de succès est indiquée (avec ou sans nombre d'exemplaires prévus). Pourquoi ? Parce que vous n'aurez aucun recours légal d'après une réponse faite par le SELF à un auteur concerné ! Or, cette clause de succès est parfois mentionnée chez des éditeurs qui publient exclusivement en numérique, soit pour ne pas avoir à vous publier en papier si les ventes ne leur conviennent pas en numérique, soit pour faire monter les enchères auprès d'autres éditeurs plus "classiques" en négociant les droits du papier.
 
Bref, on résume :
 
- pour une publication papier classique, votre éditeur doit vous publier selon un délai conforme aux usages de la profession.
- pour une publication de type primo numérique, la chose semble plus compliquée, surtout si la publication du papier est conditionné par le succès de l'oeuvre.
 

Rémunération sur le net de l'éditeur (abusif... et possiblement illégal dans certains cas)


 
Récemment, je suis tombée des nues en voyant un éditeur proposer une rémunération sur son net éditeur, 10 % pour le papier, je crois, et 20 % sur le numérique. Qu'est-ce que cela signifie ? Que vous êtes payés sur le bénéfice de l'éditeur, c'est-à-dire quand tous les autres intermédiaires ont été déduits. Mettons que votre éditeur vende un ebook à 5 €, qu'Immatériel, par exemple, prenne 50 % (chiffre fictif, je n'ai plus le montant en tête), cela signifie que vous touchez 20 % de ces 50 %, donc 50 centimes si je calcule bien. Et, encore, j'ai oublié la TVA, qui est certainement prise en compte. Donc ça serait peut-être moins !
 
Si nous reprenons le contrat type de la SGDL, voilà ce que nous pouvons lire :
 
"En contrepartie de la cession des droits d’exploitation sur son œuvre pour l’édition sous forme imprimée, l’éditeur versera à l’auteur un droit proportionnel progressif suivant, calculé sur le prix de vente public hors taxe (PPHT) de l’ouvrage"

Et :

"En cas de téléchargement de l’œuvre à l’unité, l’auteur percevra :
- … % du prix de vente public hors taxes (PPHT) du 1er au ….. téléchargement."
 
Reprenons notre ebook à 5 €. La TVA est de 5,5 %, c'est-à-dire 28 centimes. Le prix PPHT est donc 4,72 €. 20 % de 4,72 €, c'est 94 centimes. En gros. Voilà, vous commencez à bien sentir l'enfilade ?
 
Mais c'est pas fini : mon éditeur, lui, se base sur le prix TTC et pas HT. Donc, sachant que je gagne 10 % sur le prix TTC du papier (100 premiers exemplaires, ensuite ça monte) et 30 % sur le prix TTC du numérique, je vous laisse calculer ce que je gagne sur un Union mortelle à 4.99 €. Yep, 1,497 €. Quand bien même me proposerait-il que le HT, comme le contrat classique, je resterai quand même bien au-dessus du contrat sur le net éditeur.
 
J'ignore si cette clause de rémunération sur le net éditeur est illégale, mais vous comprenez pourquoi vous ne devriez pas l'accepter. Même en se basant sur le HT, on peut passer du simple au double. Après, le pourcentage qui vous est concédé peut aussi jouer, donc prenez vos calculettes et étudiez bien la question, surtout si après vous être plaint on vous propose un pourcentage différent sur le prix PPHT... un pourcentage qui, en fait, fera baisser vos revenus. Si on vous donne 50 % du net éditeur, ça fait 1,25 € si on ne déduit pas la TVA et 1,18 € en la déduisant. Ce n'est pas si mal comparé au 94 centimes de 20 % du PPHT.
 
Notez que pour du numérique, je pense que vous ne devriez pas accepter en deçà de 20 % du PPHT. Pour le papier, nous sommes souvent dans une fourchette de 8 à 10 % pour un auteur débutant en littérature adulte... et malheureusement moins en jeunesse alors que rien ne le justifie !
 
Au-delà de tous ces petits calculs complexes, si je n'ai pas trouvé d'information pour le papier (j'ai sûrement mal cherché), notez que les dispositions du CPI prévoient pour le numérique que :
 
"Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique
 
Article L132-17-6 
Le contrat d'édition garantit à l'auteur une rémunération juste et équitable sur l'ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion d'un livre édité sous une forme numérique. 
 
En cas de vente à l'unité, la participation proportionnelle aux recettes au profit de l'auteur est calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes."
 
Oui, on parle du PPHT, vous avez bien lu. Libre à l'éditeur de vous proposer plus.
 
Ceci étant dit, on m'a ensuite montré que la rémunération sur le net éditeur n'était pas forcément illégal (d'après une réponse du SELF à un ami auteur que je ne peux vous communiquer). Dans le doute, je dirais donc que vous pourrez peut-être vous libérer de votre contrat si la rémunération porte sur le net vendeur et pas le PPHT, dans le cas où votre texte est vendu à l'unité en numérique, et que cela restera sans doute à l'appréciation du juge, qui se basera à la fois sur cet article et à la fois sur les usages dans la profession.
 

L'absence de mention du nombre d'exemplaires imprimés (abusif si l'à-valoir n'est pas proposé)


 
Si votre éditeur ne fait pas du pur POD, sachez qu'il doit vous indiquer le nombre d'exemplaires qui sera imprimé en premier tirage d'après le CPI, sauf si vous avez un minimum de droits d'auteur :
 
"Article L132-10
 
Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur."
 
Si aucun nombre d'exemplaires n'est mentionné, parce qu'il s'agit de POD, par exemple, il semble que l'à-valoir soit obligatoire (il s'agit ici du fameux "minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur"). Cependant, dans les faits, l'à-valoir est rarement proposé...
 

Rémunération à partir de x exemplaires (abusif)


 
L'éditeur doit vous payer dès le premier exemplaire vendu. Point. Les seuls exemplaires qui ne vous sont pas payés sont ceux envoyés pour le dépôt légal, ceux qu'il envoie pour la promotion et, bien entendu, les exemplaires qu'il vous offre à titre gracieux.
 
Malheureusement, cette pratique n'est apparemment pas illégale d'après les informations que je possède.
 

Droit de préférence (abusif dans certains cas)


 
Que l'éditeur vous demande de lui présenter en priorité toute votre série et ses éventuels spin off chez lui, c'est plutôt normal. Qu'il vous demande de lui présenter en priorité tous vos romans ou vos romans de même genre sans précision de chiffre, non. Cette clause est à faire sauter. La priorité à l'envoi existe, mais elle se limite à 5 romans dans un même genre. Voici l'article du CPI qui en parle :
 
"Article L132-4
Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés.
 
Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.
 
L'éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l'auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif.
 
Lorsque l'éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans le genre déterminé au contrat, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu'il produira dans ce genre.
Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu ses oeuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci."
 
 
Notez un détail d'importance : il doit donner sa réponse dans les trois mois, donc ne peut vous empêcher de soumettre ailleurs éternellement, et perd son droit de préférence en cas de deux refus pour deux manuscrits nouveaux.
  

Les menaces de procès inscrites dans le contrat (abusif, suspicieux, mais pas illégal)


 
Récemment, j'ai eu entre les mains un contrat où l'éditeur disait texto que son auteur aurait le droit à un procès en cas de :
- diffamation
- insulte
- concurrence déloyale
 
Bon, les deux premiers sont déjà dans la loi et, ceci, pour tous. Le rappeler me paraît déjà étrange. De plus, cela n'a rien à faire dans un contrat d'édition. Ensuite, la notion de concurrence déloyale est très floue. Si je publie un roman bit lit chez lui et que je publie un autre roman bit lit ailleurs, est-ce de la concurrence déloyale au sens où je publie deux romans de même genre chez deux éditeurs différents qui se font concurrence ? Si j'auto-publie certains de mes textes, est-ce que je lui fais concurrence ?
 
Cependant, ce que je trouve vraiment malsain, c'est que l'éditeur semble partir du principe qu'il va peut-être entrer en conflit avec l'auteur et le prévient donc d'avance que tout propos déplacé fera office d'une plainte. Pire, cela laisse entendre que, par le passé, l'éditeur a eu des soucis avec un ou des auteurs, ce qui en général pue beaucoup. Un auteur qui se sent bien chez son éditeur n'a aucune raison de le diffamer ou de l'insulter sans la moindre raison...

Cession des droits d'adaptation audiovisuelle

Comme le dit la SGDL, vous n'êtes pas obligé de céder vos droits d'adaptation audiovisuelle. Si toutefois vous préférez laisser l'éditeur s'en occuper (ou le plus souvent ne pas s'en occuper, car l'adaptation concerne surtout les best sellers, ne nous leurrons pas), il doit vous faire un contrat séparé mentionnant tout ce que la SGDL cite sur sa page.

Cession des droits de traduction

Le contrat type donné par la SGDL mentionne les droits seconds et dérivés, qui comportent notamment l'édition en poche ou les adaptations d'ordre graphique ou pas. Si l'éditeur décide de prendre ces droits, il doit mentionner le pourcentage qu'il vous consentira pour chaque exemplaire vendu.
 
Les droits de traduction font aussi partie de ces droits seconds et dérivés. Il est traditionnel que l'auteur laisse au soin de l'éditeur de trouver un éditeur étranger pour traduire ses romans ou d'être l'interlocuteur en cas de demande d'un éditeur étranger ou de traduire lui-même (certains éditeurs comme Dreamspinner sont internationaux).
 
Ceci étant dit, les petits éditeurs ne susciteront sans doute pas l'attention des éditeurs étrangers et n'ont pas forcément les moyens de faire traduire eux-même (sans parler du budget pour la promotion dans une langue étrangère). De plus, ils n'ont en général pas le temps de se préoccuper activement de la question de la traduction en "vendant" votre livre à de potentiels partenaires. Si vous avez donc l'ambition d'être traduit et que vous souhaitez démarcher de potentiels partenaires, il semble possible de refuser la cession de vos droits. En tout cas, des auteurs l'ont fait.

La douloureuse question de l'à-valoir

L'à-valoir, traditionnellement, est une somme payée d'avance par l'éditeur. En général, elle correspond à la moitié de ce que vous recevriez si tout le stock de livre était vendu. En gros, si 100 ex sont imprimés, vous êtes payés d'avance sur 50 exemplaires.
 
Il s'applique aussi quand l'éditeur ne fournit pas le nombre d'exemplaires imprimés minimum et devrait donc être versé dans le cas du POD.
 
A l'origine, l'à-valoir est une aide pour l'auteur qui n'est pas salarié (la reddition des comptes et le paiement des droits d'auteur se font souvent une fois par an). Toutefois, le contexte économique étant ce qu'il est, l'à-valoir est de plus en plus rare, même chez les moyens éditeurs (pour les gros, c'est sans doute différent). Ne vous étonnez donc pas de n'en avoir aucune trace dans votre contrat, surtout si vous vous adressez à un éditeur associatif ou à un micro/petit éditeur.
 
Si toutefois vous en avez un, notez que :
- l'à-valoir ne doit pas être remboursé par l'auteur, même si le contrat est rompu.
- si l'éditeur vend moins que ce que prévoyait l'à-valoir, il n'a pas le droit de le récupérer de façon détournée à la publication suivante, c'est-à-dire en ne vous permettant de toucher vos droits d'auteur qu'à partir d'un certain nombre d'exemplaires, etc.

Ce qu'il faut en retenir

Ne signez jamais un contrat sans l'avoir lu. Prenez votre temps avant de signer. Si vous ne comprenez pas un article, demandez à votre éditeur de vous l'expliquer. Demander aussi à une tierce personne pour vérifier la justesse des informations. Sur Facebook, il existe des groupes qui renseignent volontiers les écrivains à ce sujet. Et méfiez-vous surtout des promesses qui ne sont pas inscrites dans un contrat, surtout si elles sont faites de façon orale, donc sans la moindre preuve écrite.
 
Négocier peut être difficile. Ce n'est pas forcément dans notre culture française. Pourtant, vous ne devriez pas avoir peur de le faire. Bien sûr, il faut aussi être raisonnable. Soyez intransigeant sur les points signalés. Pour ce qui est de l'obtention d'un à-valoir ou d'un plus gros pourcentage de droit d'auteur (au-delà de 10 %), l'éditeur peut, en toute bonne foi, être dans l'impossibilité de le faire.
 
Enfin, si vous avez signé un contrat avec ce genre de clauses... toutes mes condoléances. Oui, il est techniquement possible de le rompre si vous allez devant la justice et que le juge estime que vous avez raison. Mais encore faudrait-il que vous en ayez les moyens, et les éditeurs le savent, bien évidemment. De plus, si vous êtes Français et votre éditeur étranger - Belge, par exemple -, il semble que ce soit foutu d'avance. Quant à un accord amiable avec l'éditeur, c'est loin d'être facile à négocier.
 

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Re: Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

Message par gaya tameron le Jeu 15 Sep - 10:56

Très instructif !!!

Merci du partage, Maanilee !
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Re: Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

Message par Luptinote le Jeu 15 Sep - 11:03

L'absence de mention de publication obligatoire sous x mois (abusif... et possiblement illégal dans certains cas)
Mhm je n'ai pas de date sur mon contrat mais bien un volume d'édition.
Mais comme c'est un appel à textes permanent, peut-être que les dates sont trop vagues pour qu'il les annote ?

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Re: Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

Message par Maanilee le Jeu 15 Sep - 11:08

oui car tout dépend de l'arrivée des textes  vu qu'il attend d'en avoir 12 à chaque fois.

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Re: Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

Message par Justdream le Ven 16 Sep - 16:46

Je garde cette fiche précieusement dans mes favoris.
Je vais la potasser ce week-end.
Merci Maa <3

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Re: Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

Message par Lectiole le Dim 25 Sep - 18:10

Merci ! Je dois justement relire le contrat d'édition que j'ai reçu. Cette fiche devrait m'être utile.
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Re: Ce qu'il ne faut pas accepter dans un contrat d'édition

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